Des clics politiques et des décryptages

Néanmoins, permettre de « bien vivre ensemble », apaiser les relations entre citoyens en édictant des règles de vie commune, c’est une des fonctions des lois. En ce sens, la proposition de loi adoptée au Sénat la semaine dernière sur le respect de la laïcité dans les structures en charge de la petite enfance n’atteint pas pour l’instant cet objectif. Les réactions enflammées à notre article paru dimanche en témoignent.

Et pourtant… Il faut d’abord se souvenir que cette proposition de loi est la conséquence de l’affaire dite de la crèche Baby-Loup. Cette crèche privée à financement public exigeait dans son règlement intérieur de ne pas porter de signe religieux. Une puéricultrice, venue voilée, avait été licenciée pour faute. Elle avait contesté son licenciement devant les tribunaux. Elle avait finalement été déboutée. Non pas pour port du voile, mais pour insubordination - nuance. La justice avait estimée que le règlement intérieur de la crèche n’avait rien de choquant, l’employée devait s’y conformer ou aller voir ailleurs.

Bref, comme souvent, les juges avaient réussi à trancher avec la législation actuelle, mais les sénateurs y ont vu un de ces fameux « vides juridiques ». Et c’est bien connu, les parlementaires ont horreur du vide. La sénatrice radicale Françoise Laborde s’est donc empressée de proposer une nouvelle loi. Comme le souligne René Vandierendonck, la première mouture du texte était un peu simpliste : neutralité laïque pour tous, crèches et assistantes maternelles à domicile.

On notera cependant que dès l’origine, la loi ne visait pas spécifiquement les femmes musulmanes. La loi interdit les discriminations liées à la religion : une loi contraire à la loi, ça n’existe pas. C’est un peu surprenant d’entendre pleurer sur le sort des femmes musulmanes qui se verraient interdire l’exercice du métier de nounou.

D’abord parce que rien dans la loi de la République ne les contraint à porter un voile. Si le premier texte avait été appliqué en l’état, rien n’interdisait à une femme musulmane d’être nounou. Il faut être un peu plus nuancé que l’Union des juifs français pour la paix (UJFP) qui, atteignant le point Godwin à la vitesse de l’éclair, estime que la proposition de loi « rappelle les heures les plus sombres de notre histoire ». Ensuite parce qu’on oublie – la loi ayant un caractère général – que les nounous catholiques tenant à garder un crucifix dans le salon auraient aussi été concernées. Pourquoi ceux qui disent combattre l’islamophobie ramènent-ils toujours tout à l’Islam ?

Bref. Avant de commenter une loi sous l’angle d’intérêts particuliers, on devrait toujours regarder sa conformité à la Constitution. C’est notamment à cause de ce très beau texte qu’on continue à s’échiner de graver au fronton des mairies "Liberté, égalité et fraternité". Parmi les libertés garanties par la Constitution, il y a la liberté de conscience. Dans sa version initiale, le texte portait clairement atteinte à cette liberté : après tout, des parents peuvent avoir envie de placer leur bambin dans un environnement marqué religieusement.

Le texte de Françoise Laborde a donc été retravaillé en commission des lois. Laquelle commission a finalement choisi le bon sens : pourquoi ne pas appliquer à la petite enfance ce qui s’applique déjà dans les écoles. Il y a des écoles publiques, des écoles privées qui reçoivent des financements publics et des écoles privées qui se débrouillent toutes seules. Qu’on ne demande pas de compte à ces dernières ne choque personne. Qu’on exige des écoles privées sous contrat avec l’Etat qu’elles affichent clairement la couleur et n’obligent pas leurs élèves à épouser leur religion, c’est finalement un bon compromis. Et que le public soit tenu au respect de la neutralité laïque, c’est logique dans un pays où on a séparé l’Etat et l’Eglise il y a plus d’un siècle.

Les articles 1 et 2 de la proposition de loi sont un copier-coller de ce raisonnement. Pas de problème. L’article 3 semble emprunter le même chemin. Il n’oblige pas les nounous à respecter la neutralité laïque. Donc les musulmanes qui souhaitent garder le voile le pourront. Sauf qu’il ne faudra pas oublier de le signaler dans le contrat de travail : « À défaut de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l’assistant maternel est soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d’accueil d’enfants. »

Sauf que… Nounous et crèches, ce n’est pas la même chose. Les premières sont liées par un contrat de travail de droit privé avec les parents qui deviennent employeurs. Considérer que la neutralité religieuse est la règle et son contraire l’exception qui doit obligatoirement être signalée est à la fois inutile et pernicieux. Inutile parce qu’en tant qu’employeurs, les parents emploient la nounou qu’ils souhaitent – du moins en théorie. Bien souvent, la visite au domicile s’impose. Pourquoi ne pas les laisser se débrouiller ? Jusqu’alors, ça n’allait pas si mal : l’affaire Baby-Loup s’est déroulée dans une crèche, pas chez une nounou ! Pernicieux parce qu’elle fait peser un risque juridique sur les assistantes maternelles à domicile. Françoise Laborde peut toujours dire lors du débat que bien sûr, le mobilier n’entre pas en considération, ce qui reste gravé dans le marbre, c’est le texte de loi, pas la discussion qu’il a suscitée. Imaginons des parents qui se fâchent avec leur nounou pour un motif quelconque, ils pourront prendre le prétexte du chandelier à sept branches non prévu au contrat de travail pour rompre le contrat sans préavis. Quand bien même un conseil des prud’hommes jugerait le licenciement abusif, la nounou aurait vécu une belle galère judiciaire.

C’est le raisonnement de René Vandierendonck, qui a voté contre cet article 3, en se désolidarisant de son groupe. L’accuser de vouloir flatter l’électorat musulman est injuste. Autant il avait été brouillon sur l’affaire du Quick halal, autant il est clair et cohérent sur cette proposition de loi. Quel intérêt pour lui de flatter qui que ce soit ? Il connaît désormais le luxe des sénateurs : il est élu au suffrage universel indirect. Et le prochain scrutin est dans plus de cinq ans !

Enfin, ceux qui estiment que ce vote contraire devrait l’obliger à démissionner ont une drôle de conception de la discussion démocratique. Heureusement que les députés et les sénateurs ne sont pas tenus en permanence par la discipline de groupe !

Youenn Martin