24/01/2012

N'y a-t-il que les musulmanes qui ne puissent pas être nounous ?

Depuis quelques temps est apparu le concept de « bien vivre ensemble ». Cette expression de la novlangue veut tout dire et rien dire à la fois, mais il est très en vogue à Roubaix, ville où se côtoieraient cent nationalités. Comme si ça pouvait se décréter, de bien vivre ensemble !


vandie2.jpg



Néanmoins, permettre de « bien vivre ensemble », apaiser les relations entre citoyens en édictant des règles de vie commune, c’est une des fonctions des lois. En ce sens, la proposition de loi adoptée au Sénat la semaine dernière sur le respect de la laïcité dans les structures en charge de la petite enfance n’atteint pas pour l’instant cet objectif. Les réactions enflammées à notre article paru dimanche en témoignent.

Et pourtant… Il faut d’abord se souvenir que cette proposition de loi est la conséquence de l’affaire dite de la crèche Baby-Loup. Cette crèche privée à financement public exigeait dans son règlement intérieur de ne pas porter de signe religieux. Une puéricultrice, venue voilée, avait été licenciée pour faute. Elle avait contesté son licenciement devant les tribunaux. Elle avait finalement été déboutée. Non pas pour port du voile, mais pour insubordination - nuance. La justice avait estimée que le règlement intérieur de la crèche n’avait rien de choquant, l’employée devait s’y conformer ou aller voir ailleurs.

Bref, comme souvent, les juges avaient réussi à trancher avec la législation actuelle, mais les sénateurs y ont vu un de ces fameux « vides juridiques ». Et c’est bien connu, les parlementaires ont horreur du vide. La sénatrice radicale Françoise Laborde s’est donc empressée de proposer une nouvelle loi. Comme le souligne René Vandierendonck, la première mouture du texte était un peu simpliste : neutralité laïque pour tous, crèches et assistantes maternelles à domicile.

On notera cependant que dès l’origine, la loi ne visait pas spécifiquement les femmes musulmanes. La loi interdit les discriminations liées à la religion : une loi contraire à la loi, ça n’existe pas. C’est un peu surprenant d’entendre pleurer sur le sort des femmes musulmanes qui se verraient interdire l’exercice du métier de nounou.

D’abord parce que rien dans la loi de la République ne les contraint à porter un voile. Si le premier texte avait été appliqué en l’état, rien n’interdisait à une femme musulmane d’être nounou. Il faut être un peu plus nuancé que l’Union des juifs français pour la paix (UJFP) qui, atteignant le point Godwin à la vitesse de l’éclair, estime que la proposition de loi « rappelle les heures les plus sombres de notre histoire ». Ensuite parce qu’on oublie – la loi ayant un caractère général – que les nounous catholiques tenant à garder un crucifix dans le salon auraient aussi été concernées. Pourquoi ceux qui disent combattre l’islamophobie ramènent-ils toujours tout à l’Islam ?

Bref. Avant de commenter une loi sous l’angle d’intérêts particuliers, on devrait toujours regarder sa conformité à la Constitution. C’est notamment à cause de ce très beau texte qu’on continue à s’échiner de graver au fronton des mairies "Liberté, égalité et fraternité". Parmi les libertés garanties par la Constitution, il y a la liberté de conscience. Dans sa version initiale, le texte portait clairement atteinte à cette liberté : après tout, des parents peuvent avoir envie de placer leur bambin dans un environnement marqué religieusement.

Le texte de Françoise Laborde a donc été retravaillé en commission des lois. Laquelle commission a finalement choisi le bon sens : pourquoi ne pas appliquer à la petite enfance ce qui s’applique déjà dans les écoles. Il y a des écoles publiques, des écoles privées qui reçoivent des financements publics et des écoles privées qui se débrouillent toutes seules. Qu’on ne demande pas de compte à ces dernières ne choque personne. Qu’on exige des écoles privées sous contrat avec l’Etat qu’elles affichent clairement la couleur et n’obligent pas leurs élèves à épouser leur religion, c’est finalement un bon compromis. Et que le public soit tenu au respect de la neutralité laïque, c’est logique dans un pays où on a séparé l’Etat et l’Eglise il y a plus d’un siècle.

Les articles 1 et 2 de la proposition de loi sont un copier-coller de ce raisonnement. Pas de problème. L’article 3 semble emprunter le même chemin. Il n’oblige pas les nounous à respecter la neutralité laïque. Donc les musulmanes qui souhaitent garder le voile le pourront. Sauf qu’il ne faudra pas oublier de le signaler dans le contrat de travail : « À défaut de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l’assistant maternel est soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d’accueil d’enfants. »

Sauf que… Nounous et crèches, ce n’est pas la même chose. Les premières sont liées par un contrat de travail de droit privé avec les parents qui deviennent employeurs. Considérer que la neutralité religieuse est la règle et son contraire l’exception qui doit obligatoirement être signalée est à la fois inutile et pernicieux. Inutile parce qu’en tant qu’employeurs, les parents emploient la nounou qu’ils souhaitent – du moins en théorie. Bien souvent, la visite au domicile s’impose. Pourquoi ne pas les laisser se débrouiller ? Jusqu’alors, ça n’allait pas si mal : l’affaire Baby-Loup s’est déroulée dans une crèche, pas chez une nounou ! Pernicieux parce qu’elle fait peser un risque juridique sur les assistantes maternelles à domicile. Françoise Laborde peut toujours dire lors du débat que bien sûr, le mobilier n’entre pas en considération, ce qui reste gravé dans le marbre, c’est le texte de loi, pas la discussion qu’il a suscitée. Imaginons des parents qui se fâchent avec leur nounou pour un motif quelconque, ils pourront prendre le prétexte du chandelier à sept branches non prévu au contrat de travail pour rompre le contrat sans préavis. Quand bien même un conseil des prud’hommes jugerait le licenciement abusif, la nounou aurait vécu une belle galère judiciaire.

C’est le raisonnement de René Vandierendonck, qui a voté contre cet article 3, en se désolidarisant de son groupe. L’accuser de vouloir flatter l’électorat musulman est injuste. Autant il avait été brouillon sur l’affaire du Quick halal, autant il est clair et cohérent sur cette proposition de loi. Quel intérêt pour lui de flatter qui que ce soit ? Il connaît désormais le luxe des sénateurs : il est élu au suffrage universel indirect. Et le prochain scrutin est dans plus de cinq ans !

Enfin, ceux qui estiment que ce vote contraire devrait l’obliger à démissionner ont une drôle de conception de la discussion démocratique. Heureusement que les députés et les sénateurs ne sont pas tenus en permanence par la discipline de groupe !

Youenn Martin

Commentaires

vous ne pensez pas kil existe des choses plus grave dans ce monde ke de réagir sur sa !!! ridicule

Écrit par : lulumomo | 24/01/2012

@ lulumomo :
Vous avez absolument raison. J'espère que vous n'avez pas gâché trop de votre précieux temps pour écrire ces quelques lignes, temps que vous auriez pu consacrer à réagir sur des sujets autrement plus graves.

Écrit par : Youenn Martin | 24/01/2012

Très bon billet. Je m'inquiétais un peu de voir cette proposition qui revenait à s'immiscer dans la vie privée des gens. Si je veux embaucher une nounou musulmane et voilée, c'est mon droit, non?

Écrit par : jackydurand | 24/01/2012

@ jackydurand :
Si jamais cette proposition de loi devient une loi (probabilité proche de 0), rien ne vous empêchera d'embaucher une nounou voilée. Il faudra le préciser dans le contrat. A mon sens, ce sont surtout les nounous qui seraient pénalisées par un tel texte de loi : d'abord parce qu'il y a intrusion dans leur vie privée, ensuite parce qu'en cas d'oubli dans le contrat, si un contentieux s'ouvre avec les parents, elles sont fragilisées.
La plupart des nounous sont rémunérées au Smic horaire. Sur ce coup-là, les sénateurs auraient pu les oublier, ça n'aurait gêné personne. La commission des lois a raisonné dans l'abstrait.

Écrit par : Youenn Martin | 24/01/2012

elles ne puissent pas être nounous ,mais burnous oui !

Écrit par : nimportekoi | 05/03/2012

Pourquoi on casse du sucre sur le dos des Musulmanes et pas sur les juifs!
La france un pays de faux-cul

Écrit par : Dany | 07/04/2012

Personnellement, je trouve que le port du voile dans les entreprises privées (et particulièrement où il ya des enfants) ne doit pas être autorisé.

Elles portent le voile chez elles et en dehors elle s'adaptent à notre pays laïc.

Quand on voit le pouvoir de persuation qu'ont certains imams et qu'ils réussissent à convertir des non musulmans à l'islam ça fait peur.

Écrit par : CLAUDIE | 15/04/2012

je suis musulman et fier de l' etre mais avant tout je suis un laic il ne doit pas avoir des signes ostentatoir dans les lieux public ;;

Écrit par : djamel | 28/04/2012

aujourd hui mieux vaut etre arabe que francais de souche plus de droit

Écrit par : montespan | 20/05/2012

Ceux qui pourront iront visiter le Senat, une institution d'elus "du seigle et de la châtaigne" persiflait De Gaulle. Les tapis y sont si epais qu'on ne voit plus ses chaussures, le restaurant explique pourquoi les senateurs semblent sortir d'une peinture de Rubens. Et summum, la bibliothèque prodigieuse. On comprend qu'ils s'accrochent à leur siège jusqu'à des âges canoniques.

Écrit par : Odeladeule | 16/06/2012

@Dany, Claudie, Djamel, Montespan, Odeladeule :
Le débat initial portait sur le fait de pouvoir ou non afficher des signes religieux pour les nounous dans leur domicile. Je crains que vous ne soyez tous hors sujet.

Écrit par : Youenn Martin | 19/06/2012

La société Française s'est construite par l'adhésion à certaines valeurs qui l'ont faite évoluée vers plus de libertés individuelles.
Le port du voile n'est pas un signe de liberté, puisque il est conditionné par une idéologie. la personne est formatée pour accepter cette condition.La preuve est qu'en Europe le foulard ne se porte plus depuis que la femme a gagné sa liberté.Nous sommes dans une société évolutive en contre partie aux populations étrangères qui restent figées dans leurs traditions, alors on peux se demander si à part le profit et la conquête pourquoi venir en France ? dans les pays musulman ils pourront vivre leur Islam, n'est pas cela qui est important pour eux ?

Écrit par : oscarhermas | 01/08/2012

chacun sa liberté mais respect de l'autre car si nos pères n'étaient pas venus chercher une liberté par le travail nous ne serions pas là et la liberté dans certains pays cela passe par la laïcité! sans rejeter la religion de chacun ni ses racines mais le respect des lois du pays qui te reçoit

Écrit par : gorrez | 11/08/2012

chacun sa liberté mais respect de l'autre car si nos pères n'étaient pas venus chercher une liberté par le travail nous ne serions pas là et la liberté dans certains pays cela passe par la laïcité! sans rejeter la religion de chacun ni ses racines mais le respect des lois du pays qui te reçoit

Écrit par : gorrez | 11/08/2012

@oscarharms entre autre:Je ne suis pas musulmane, je suis contre le port forcé du voile (si c'est un vrai choix, je n'ai rien contre), je suis pour la liberté de la femme quelle que soit son origine. Mais ce qui me révolte par dessus tout, ce sont les commentaires qu'on retrouve régulièrement sur le net, qui disent que les "musulmans" (sous-entendu, il y a un pays qui doit s'appeler la Musulmanie !^^) sont venus en France pour notre confort et notre bien-être. 1) Paroles d'ignorants de l'histoire de France 2) L'ignorance conduit à un orgueil illimité sur ses propres qualités réelles ou fictives 3) Ce qui mène à une ignorance totale sur qui sont les autres qu'on ne connaît pas et qui, de ce fait, représentent un danger réel ou supposé.
Ca ne vient pas une seconde à l'idée de ces gens qui savent toujours mieux où sont les méchants (sans se rendre compte de l'ignominie de leurs paroles) que les femmes françaises ne sont toujours pas libres, ni considérées comme égales de l'homme. Renseignez-vous, lisez, regardez autour de vous, écoutez les hommes parler des femmes. Parce que nous n'avons plus de foulard sur la tête ne signifie pas que nous soyons libres. Ici aussi, les femmes sont considérés comme soumises à l'homme. Vous vous dites en général catholiques (je parle de manière général) mais savez-vous seulement à quel point la femme doit se soumettre à l'homme dans le couple ???? Si ce n'était pas le cas, pourquoi y a-t-il des émissions entières sur le fait qu'une femme a décidé de travailler pendant que son mari reste à la maison avec les enfants et qu'on dise, humiliant pour l'homme et insultant pour la femme :"C'est elle qui porte la culotte". Alors, je vous prie, la France terre de liberté pour les femmes, c'est une plaisanterie. Il n'y a pas 40 ans, les femmes devaient demander l'autorisation à leur mari pour ouvrir un compte en banque. Pour une "société construite par l'adhésion à certaines valeurs" (lesquelles ? Que sans l'homme la femme n'est rien ???)"qui l'ont faite évoluée vers plus de libertés individuelles" (il y a, comme dans les années 50, toujours 70% des femmes qui font le ménage, le repassage et qui s'occupent des enfants à la maison ! sic), il y a encore beaucoup de choses à faire. Je rappelle qu'une femme sur trois meurt sous les coups de son conjoint EN FRANCE CHEZ LES FRANCAIS. Un tiers des hommes tués par leur compagne le sont à la suite de maltraitance et de coups répétés par ces mêmes hommes. Elle est où la liberté de la femme en France là-dedans ? Et les réponses que j'entends si souvent sur ce genre de sujet : "Ouais mais les femmes peuvent être très pénibles, la plupart le mérite" Réponse d'hommes français en France.
Alors arrêtez de vous la ramener avec cette liberté bien française.
Et pour finir, je suis en partie d'origine iranienne et jamais dans ma famille il n'y a eu de cas de maltraitance des femmes et de non respect comme j'en entend si souvent parler pour les femmes françaises libres. Et ce n'est pas un foulard qui fait la différence. Au contraire, j'ai vu plus de liberté et de respect des femmes en Iran, qu'en France. Ca fait un peu réfléchir, non ?
Balayez donc devant votre propre égo...

Écrit par : mimi | 15/08/2012

bien parlé mimi!!!!! ca fai peur l'ignorance!!! ou plutot l'ignorance mène à la peur.

Écrit par : anonyme59 | 24/08/2012

heureuse de voir que l'intelligence n'est pas morte merci mimi pour ce rappel!!!

Écrit par : aggregate | 19/09/2012

je trouve sa stupide c'est comme si on disait a une bonne soeur de retirai son voile pour aller rendre visite dans les créche car aucune tollerance religieuse ne dois étre voyant!!!

Écrit par : alek | 19/09/2012

je ne comprent pas djamel je suis crétiens et je soutien a 100/100 le droits de choisir sa religion se n'ai pas un crime d'afficher sa religion au contraire cést une fierté on a bon étre de culture différente au bout du compte on est tous des étre humain avec les méme membre chacun a le droits d'avoir son propre opignon la vie et faite ainsi et je pense que si on perciste a se voiler la face d'année en année sa fera que empiré les chose je vous r'appel con n'ai plus au moyen age qu'on est des gens civiliser alor grandisé et accepter les personne t'elle qui sont et non pour leur religion ou leur choix montré le bonne exemple a la future génération il n'y a que comme sa con pourra aller de l'avant de toute fason toute notre vie on serai mélangé dans nos croyance ou notre culture est sa méme les personne les plus puissant du monde ne pourron rien n'y faire alor il est temps de voire la vérité en face bref sa c'est juste mon opignon voila j'ai dis se que j'avait a dire ciao

Écrit par : alek | 19/09/2012

Les commentaires sont fermés.